Déposée le 25 janvier 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTAPLAST SIGN SYSTEMS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « DELTACODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-07 du 17 février 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTAPLAST SIGN SYSTEMS domicilié(e) Domaine de Beauséjour, 13 rue Chante Alouette - 33440 - AMBARES ET LAGRAVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 289 288 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jérôme KUZNIK, AVOCAT, M. Jérôme KUZNIK domicilié(e) 7 rue Etienne Sabatié - 33500 - LIBOURNE - France.
La marque DELTACODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3891793.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELTAPLAST SIGN SYSTEMS, SARL - Domaine de Beauséjour, 13 rue Chante Alouette - 33440 - AMBARES ET LAGRAVE - France - SIREN 440289288
Jérôme KUZNIK, AVOCAT, M. Jérôme KUZNIK - 7 rue Etienne Sabatié - 33500 - LIBOURNE - France
Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07
Enregistrement sans modification - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; architecture ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; application logicielle de géolocalisation.
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